Enseigner, c’est un métier tout en nuances qu’on apprend souvent lentement à manoeuvrer. À la complexité de notre discipline se greffe le défi de la gestion de classe et les rouages parfois houleux de la correction…S’ajoutent à cela le rock’n’roll de la vie départementale, le bouillonnement syndical, les comités, le Ministère et alouette! Dans la présente édition du journal De Vive Voix, nous vous proposons quelques pistes pour éclairer certains aspects de votre vie de profs. Charge individuelle? Priorité? Responsabilités du personnel enseignant? Rôles de la coordination? RRQ? RREGOP? PVRTT? Assurances? Harcèlement au travail? Périodes de paies? Et c’est quoi, déjà, ces 173 heures? Que vous soyez nouveau prof ou enseignant.e chevronné.e, vous risquez de trouver ici bien des ressources éclairantes! Bonne lecture! Et n’hésitez pas à passer voir votre exécutif syndical si d’autres questions se pointent à l’horizon (nous sommes au local F202)!
En tant qu’enseignant, quelles sont vos obligations contractuelles en lien avec la tâche?
Détails sur les volets 1-2-3 et sur les tâches liées à la coordination
Geneviève Fortin
Par Geneviève Fortin, vice-présidente du SEECLG et enseignante en Techniques de la documentation
Nous vous présentons ici quelques extraits de la convention collective pour vous éclairer sur les activités ainsi que sur les responsabilités de l’enseignant, de la coordination de programme et de la coordination de département.
Au moment de la répartition des tâches, il est intéressant de connaître en quoi consistent les volets 1, 2 et 3 de la tâche d’enseignement.
Ce qui concerne tous les enseignants :
Le volet 1;
Les responsabilités collectives qui se trouvent dans les trois derniers points du volet 2;
Le volet 3 si vous le souhaitez.
Ce qui est plus spécifique aux coordonnateurs de programme et de département :
Les deux premiers points du volet 2… et tout le prochain extrait de la convention (voir plus loin dans ce texte).
Article 8-4.00 – Tâche d’enseignement – 8-4.01
a) Volet 1
La tâche d’enseignement de chaque enseignante et enseignant comprend toutes les activités inhérentes à l’enseignement, notamment :
la préparation du plan d’études;
la préparation de cours, de laboratoires ou de stages;
la prestation de cours, de laboratoires ou de stages;
l’adaptation;
l’encadrement de ses étudiantes et étudiants;
la préparation, la surveillance et la correction d’examens;
la révision de corrections demandée par les étudiantes et les étudiants;
la participation aux journées pédagogiques organisées par le Collège;
la participation aux rencontres départementales et aux activités requises pour la réalisation des fonctions du département.
b) Volet 2
Elle peut aussi comprendre, pour certaines enseignantes et certains enseignants, des fonctions liées aux responsabilités collectives :
la coordination départementale;
la coordination des comités de programme;
les activités particulières d’encadrement des étudiantes et des étudiants;
la participation aux activités de programmes;
la participation au développement, à l’implantation et à l’évaluation des programmes.
c) Volet 3
Elle peut comprendre également, dans la mesure où l’enseignante ou l’enseignant y consent :
des activités de perfectionnement;
le recyclage;
les stages ou activités en milieu de travail reliés à la discipline;
des fonctions de recherche et d’innovation pédagogiques;
des activités dans les centres de transfert technologique;
la participation au développement institutionnel.
Dans le prochain extrait de la convention sur l’organisation du travail, on définit le rôle de la coordination de programme. Ensuite, le rôle de la coordination départementale est longuement détaillé.
Chapitre 4 : organisation du travail
4-1.02 d) La coordonnatrice ou le coordonnateur du comité de programme exerce les activités suivantes :
voir à la tenue des réunions et leur animation;
assurer le suivi des travaux du comité et de ceux des sous-comités;
assurer les communications, nécessaires à la réalisation des mandats du comité de programme, avec le Collège et les départements, les autres instances, des individus ou des groupes extérieurs au programme;
participer, selon les pratiques locales, à l’assemblée des coordonnatrices et coordonnateurs de programme;
voir à la rédaction du plan de travail et du rapport annuel.
4-1.10
La coordonnatrice ou le coordonnateur du département coordonne les activités requises pour la réalisation des fonctions du département prévues à la clause 4-1.05 et remplit les tâches administratives inhérentes à sa fonction. À ces fins, la coordonnatrice ou le coordonnateur accomplit les tâches spécifiques suivantes :
Dans le cadre des activités liées à la régie interne :
voir à la tenue des assemblées départementales et à leur animation;
assurer le suivi des règles départementales en tenant compte des politiques institutionnelles;
préparer, pour soumettre à l’assemblée départementale, un projet de répartition des charges d’enseignement et des activités relatives aux services professionnels rendus à l’intérieur des normes fixées par la convention collective et par le Collège;
faciliter la circulation de l’information et la communication entre les membres du département;
acheminer les demandes du département à différentes instances du Collège ou à des organismes extérieurs;
donner suite aux diverses demandes adressées au département en provenance des étudiantes et des étudiants, des individus ou des organismes extérieurs, selon les orientations du département.
Dans le cadre des activités liées à la pédagogie :
effectuer le suivi nécessaire à la mise en place des activités relatives à l’accueil et à l’intégration des étudiantes et des étudiants dans le cadre des services professionnels rendus;
voir à ce que les plans de cours soient adoptés;
effectuer le suivi nécessaire pour que l’ensemble des opérations liées à la prestation des cours, aux modalités d’évaluation, aux besoins en locaux et en équipements, aux horaires, aux stages, puisse se dérouler;
effectuer le suivi nécessaire à la mise en place d’activités d’aide à la réussite dans le cadre des services professionnels rendus.
Dans le cadre des activités liées au budget et aux ressources matérielles :
participer aux prévisions budgétaires;
administrer les budgets de fonctionnement et d’investissement du département;
recommander l’achat de matériel pédagogique et didactique (livres, revues, DVD, etc.) et procéder, en l’absence de personnel technique, aux requêtes d’achat;
effectuer le suivi relatif aux projets de rénovation, à la détermination des besoins des locaux spécialisés ou encore à l’organisation matérielle des laboratoires.
Dans le cadre des activités liées aux relations avec les pairs :
s’assurer que les enseignantes et les enseignants qui éprouvent des difficultés reçoivent une assistance;
effectuer le suivi afin que soit assurée l’assistance professionnelle aux nouvelles enseignantes et nouveaux enseignants.
Dans le cadre des activités liées aux relations avec le personnel de soutien :
participer à l’élaboration des critères de sélection du personnel de soutien (par exemple, technicienne ou technicien de travaux pratiques, apparitrice ou appariteur);
participer à la planification de l’organisation des laboratoires avec le personnel de soutien (par exemple, technicienne ou technicien de travaux pratiques, apparitrice ou appariteur).
Dans le cadre des activités liées aux relations avec le Collège :
1. Participer, selon les pratiques locales, à l’assemblée des coordonnateurs et coordonnatrices de département;
2. Assurer le suivi auprès de la direction des études des activités départementales suivantes:
a)répartir et pondérer les activités pédagogiques à l’intérieur des normes fixées par la convention collective et par le Collège;
b) s’assurer que soient définis les objectifs, appliquées les méthodes pédagogiques et établis les modes d’évaluation propres à chacun des cours dont le département est responsable en tenant compte de la Politique institutionnelle d’évaluation des apprentissages (PIEA);
c) voir à ce que soient donnés tous les cours dont le département est responsable et en assurer la qualité et le contenu;
d) procéder à l’élaboration des prévisions budgétaires du département;
e) étudier, établir et maintenir, s’il y a lieu, des relations appropriées avec des établissements, des organismes et des entreprises compte tenu des moyens mis à sa disposition par le Collège;
f) former un comité de révision de trois (3) personnes, dont l’enseignante ou l’enseignant concerné, habilitées à modifier, s’il y a lieu, les notes finales de l’étudiante ou de l’étudiant;
g) élaborer le plan de travail annuel du département, en assurer le suivi et faire un rapport annuel des activités départementales.
Finalement, ce dernier extrait explique le fameux 173 heures. Ces heures ne s’ajoutent pas à votre disponibilité.
8-4.03 Services professionnels rendus
Dans le cadre de la reconnaissance des services professionnels rendus par les enseignantes et enseignants des cégeps, sans limiter la portée des articles 4-1.00, 8-3.00, 8-4.00, 8-5.00 et 8-6.00 et sans augmenter la tâche des enseignantes et enseignants, les parties nationales reconnaissent que les services professionnels rendus comportent aussi des activités de concertation inhérentes à la vie pédagogique des programmes ainsi que des activités pédagogiques. Ces activités pédagogiques font partie de l’un ou l’autre des champs suivants : l’aide à l’apprentissage, l’encadrement des étudiantes et étudiants afin d’améliorer leur réussite, la formation pédagogique et l’assistance professionnelle.
a) Chaque enseignante ou enseignant à temps complet consacre cent soixante-treize (173) heures par année d’enseignement à ces activités à même ses heures de disponibilité. De la même façon, chaque enseignante ou enseignant à temps partiel consacre un nombre d’heures par année d’enseignement à ces activités, au prorata de son équivalent temps complet.
b) La participation des enseignantes et enseignants à des activités de concertation inhérentes à la vie pédagogique des programmes, organisées dans le cadre de journées pédagogiques, fait partie des cent soixante-treize (173) heures mentionnées précédemment.
c) Le département identifie et répartit annuellement les activités pédagogiques, inscrites dans un ou des projets, à partir des priorités institutionnelles dégagées par le Collège en tenant compte du plan stratégique. Une enseignante ou un enseignant peut participer à une ou à plusieurs activités et plusieurs enseignantes et enseignants peuvent participer à une activité commune. Cette répartition se fait en lien avec les compétences et les intérêts de chaque enseignante ou enseignant et elle est soumise au Collège pour approbation.
d) Le temps consacré à une activité pédagogique comprend la préparation, la réalisation et le suivi de l’activité.
À la fin de chaque année, chaque enseignante ou enseignant fait état auprès des membres du département des activités pédagogiques réalisées afin d’en évaluer les retombées et faire des recommandations. Ces informations sont incluses dans le rapport annuel du département prévu à la clause 4-1.11.
e) La participation des enseignantes et enseignants à ces activités n’a pas d’effet sur la répartition de la charge de travail d’une enseignante ou d’un enseignant tel qu’il est prévu à l’article 8-6.00 et sur l’application de l’Annexe I-1.
f) La présente clause s’applique aux enseignantes et enseignants de l’enseignement aéronautique du Collège de Chicoutimi, en faisant les adaptations nécessaires.
En conclusion, l’essentiel du travail de l’enseignante ou de l’enseignant se trouve dans le volet 1. Certains éléments du volet 2 et 3 peuvent s’ajouter à ses responsabilités selon la répartition des tâches et des responsabilités de votre département.
En plus d’enseigner, de préparer ses cours, de corriger les évaluations de ses étudiants et de les encadrer, l’enseignante ou l’enseignant doit aussi participer aux journées pédagogiques, aux assemblées départementales, aux comités dont il fait partie et aux activités pédagogiques en lien avec ses cours et les programmes dans lesquels il ou elle enseigne.
Le travail de l’enseignante ou de l’enseignant qui occupe les fonctions de coordonnateur de programme ou de département inclut les fonctions du volet 2. Et de manière plus précise, les responsabilités de la coordination sont détaillées dans le chapitre 4 de notre convention collective qui porte sur l’organisation du travail.
Difficile de résumer tout ça, la liste des tâches est longue et les responsabilités sont grandes!
C’est quoi, les fameuses « 173 heures » ?
Par Guillaume Robidoux, enseignant au Cégep de Valleyfield
De nombreux mythes circulent dans les départements à propos de la clause 8-4.03 de notre convention collective, clause que plusieurs appellent familièrement « les 173 heures ». Or, cette expression, en se substituant au véritable titre de cette clause, induit bien des départements en erreur. Il est temps de déboulonner, une fois pour toutes, les mythes qui entourent
l’interprétation de cette disposition, intégrée à notre contrat en 2005, pour révéler sa véritable finalité : la reconnaissance des services professionnels rendus par les enseignant(e)s.
D’abord, résumons à (très) grands traits le contexte de la négo de 2005. Pour davantage de détails et de précisions, on recommande de consulter le bilan de la négo de 2005, disponible sur le site de la FNEEQ1.
En mai 2002, la Fédération des syndicats de l’enseignement (FSE-CSQ) conclut avec le gouvernement péquiste de Bernard Landry une entente de restructuration salariale et de reconnaissance du temps de travail. En contrepartie de l’augmentation de la masse salariale, le temps de présence de travail à l’école passe de 27 à 32 heures par semaine.
À l’automne 2002, à la suite de l’entente conclue par les enseignant(e)s des commissions scolaires, le Conseil du trésor invite la FNEEQ à mener des travaux portant à la fois sur une restructuration salariale et sur une reconnaissance de services professionnels rendus. Pour la FNEEQ, l’enjeu est de taille : il s’agit d’obtenir une rémunération au moins égale à celle des enseignant(e)s des commissions scolaires.
Le 22 décembre 2002, une entente de principe intervient entre la FNEEQ et le Conseil du trésor. Cette Lettre d’entente 2000-2002 numéro 142prévoit une nouvelle structure salariale ainsi que des dispositions concernant la reconnaissance de services professionnels déjà rendus. Les dispositions concernant les services professionnels rendus consistent en la remise d’un rapport individuel annuel annexé à celui du département, ne pouvant servir à l’évaluation et ne comportant aucune comptabilisation d’heures. Même si l’entente précise quatre fois plutôt qu’une qu’il s’agit d’activités que les enseignant(e)s réalisent déjà, les syndicats locaux veillent au grain pour s’assurer que les gestionnaires n’en profiteront pas pour imposer de nouvelles tâches.
À la suite de cette entente, les enseignant(e)s qui n’ont pas 19 ans de scolarité et qui n’ont pas atteint le 15e et dernier échelon voient leur salaire augmenter. La masse salariale augmente alors de 45 millions de dollars dans le réseau des cégeps FNEEQ.
La grande majorité des syndicats ont considéré qu’accepter l’entente était la meilleure décision, compte tenu de la conjoncture politique de l’époque. L’histoire leur donnera raison, car le premier mandat des libéraux dirigés par Jean Charest commencera le 29 avril 2003. C’est l’époque de la « réingénierie » de l’État, du rapport Bédard, préconisant l’abolition des cégeps, et du Forum sur l’avenir de l’enseignement collégial. Au printemps 2005, les associations étudiantes collégiales et universitaires déstabilisent le gouvernement Charest par une grève visant à annuler la coupure de 103 millions de dollars dans le régime provincial d’aide financière aux études. On le voit, l’enseignement collégial était dans le collimateur du gouvernement…
À l’automne 2005, aucune véritable négociation ne se produit à la table centrale entre le front commun des syndicats et le gouvernement Charest. Le 14 décembre, le gouvernement enclenche son infâme coup de force : il lance aux tables sectorielles l’ultimatum de convenir d’ententes dans un délai de 18 heures, à défaut de quoi des décrets seront imposés. Ce contrat de travail a donc été signé sous la menace d’une loi spéciale. Toutes les conventions des secteurs public et parapublic sont renouvelées jusqu’au 31 mars 2010.
La lettre d’entente convenue en 2002 sur les Services professionnels rendus est alors intégrée au contrat sous la forme de la clause 8-4.03.
Ainsi, le titre de cette clause nous informe sur son véritable objet : « [Reconnaissance des] Services professionnels rendus ». Qu’est-ce à dire ?
Cette clause permet aux parties de reconnaitre,
« sans augmenter la tâche des enseignantes et enseignants, […] que les services professionnels rendus comportent aussi des activités de concertation inhérentes à la vie pédagogique des programmes ainsi que des activités pédagogiques. Ces activitéspédagogiques font partie de l’un ou l’autre des champs suivants : l’aide àl’apprentissage, l’encadrement des étudiantes et étudiants afin d’améliorer leur réussite, la formation pédagogique et l’assistance professionnelle. » (extrait)
Ce préambule précise deux aspects clés : on reconnait des services professionnels déjà fournis de façon inhérente par les enseignant(e)s dans l’exercice de leur profession, et ces services reconnus concernent spécifiquement les 4 champs précisés dans le libellé de la clause.
Constatons, au passage, que les activités de promotion (journées portes ouvertes, école ouverte sur son milieu, etc.) ne font pas partie des « activités de concertation inhérentes à la vie pédagogique des programmes ainsi que des activités pédagogiques »! Nous y reviendrons.
C’est le paragraphe a) de la clause 8-4.03 qui précise le désormais fameux nombre de 173 heures :
a) Chaque enseignante ou enseignant à temps complet consacre cent-soixante-treize(173) heures par année d’enseignement à ces activités à même ses heures de disponibilité. De la même façon, chaque enseignante ou enseignant à temps partiel consacre un nombre d’heures par année d’enseignement à ces activités, au prorata de son équivalent temps complet.
On voit ici qu’il ne s’agit surtout pas d’imposer 173 de travail supplémentaire à chaque enseignant(e), mais de reconnaitre qu’une partie des heures de disponibilité de l’enseignant(e) est consacrée à des activités telles que celles-ci, notamment (liste à titre indicatif):
l’encadrement des étudiantes et étudiants dans les centres d’aide ;
la concertation autour de l’analyse de données relatives à la réussite;
la mise en œuvre de mesures de réussite;
des activités de concertation inhérentes à la vie pédagogique des programmes; organisées dans le cadre de journées pédagogiques;
le mentorat offert aux nouveaux profs du département;
le mentorat offert dans le cadre du MIPEC ou lors de l’accompagnement d’un stagiaire universitaire;
le perfectionnement d’ordre disciplinaire, pédagogique ou lié aux TICs, crédité ou non.
À cette liste, on pourrait même ajouter la participation à des comités institutionnels ou à des activités étudiantes à caractère pédagogique.
Mais alors, d’où vient ce nombre diabolique : « 173 » ? La réponse vous sera révélée à la fin de cet article !
Pour qu’il soit bien clair qu’il s’agit de reconnaitre des services déjà rendus par les profs dans le cadre de leur tâche normale, le paragraphe b) de la clause 8-4.03 vient préciser ceci à propos de la participation aux journées pédagogiques :
b) La participation des enseignantes et enseignants à des activités de concertation inhérentes à la vie pédagogique des programmes, organisées dans le cadre de journées pédagogiques, fait partie des cent-soixante-treize (173) heures mentionnées précédemment.
En ce moment, j’entends les plus perspicaces se demander : « Mais à quelle contrepartie les enseignant(e)s ont dû consentir pour obtenir cette reconnaissance officielle des services professionnels qu’ils rendent… et la bonification salariale qui l’accompagne ? »
Cette contrepartie est expliquée aux paragraphes c) et d) :
c) Le département identifie et répartit annuellement les activités pédagogiques, inscrites dans un ou des projets, à partir des priorités institutionnelles dégagées par le Collège en tenant compte du plan stratégique. Une enseignante ou un enseignant peut participer à une ou à plusieurs activités et plusieurs enseignantes et enseignants peuvent participer à une activité commune. Cette répartition se fait en lien avec les compétences et les intérêts de chaque enseignante ou enseignant et elle est soumise au Collège pour approbation.
d) Le temps consacré à une activité pédagogique comprend la préparation, la réalisation et le suivi de l’activité. À la fin de chaque année, chaque enseignante ou enseignant fait état auprès des membres du département des activités pédagogiques réalisées afin d’en évaluer les retombées et faire des recommandations. Cesinformations sont incluses dans le rapport annuel du département prévu à la clause 4- 1.11.
Autrement dit, en contrepartie de la reconnaissance des services professionnels rendus et de la restructuration salariale, les enseignant(e)s doivent rendre compte, dans le rapport annuel de leur département, des services rendus dans les 4 champs susmentionnés, jusqu’à concurrence de 173 heures. C’est pourquoi, dans les gabarits du plan de travail et du bilan annuel des départements, on retrouve une section spécifiquement dédiée à cette reddition de compte.
Reste à savoir si cette reddition de compte elle-même peut être considérée comme une activité de concertation inhérente à la vie pédagogique des programmes ainsi que des activitéspédagogiques… On blague.
Une dernière question, lancinante, nous hante encore : par quel savant calcul les parties en sont-elles arrivées au nombre total d’heures apparemment incongru de 173?
La segmentation la tâche des enseignant(e)s en un décompte d’heures n’a jamais fait partie de de la culture de la FNEEQ, mais à l’époque, il s’agissait d’obtenir cette reconnaissance du temps de travail pour valoriser la profession enseignante et, surtout, pour contrer l’accroissement de la tâche qui résultait de la transformation de l’enseignement collégial à la suite des réformes successives de l’enseignement collégial dans les années 19903. La FNEEQ a donc consenti à estimer en nombre d’heures la portion du 32.5 h de disponibilité qui était consacrée aux « services professionnels rendus ».
Les parties ont estimé à 4 le nombre d’heures d’encadrement que fournit chaque prof, chaque semaine d’une session, pour favoriser la réussite. Pour établir le nombre de semaines pendant lesquelles cet encadrement est fait lors d’une session, on divise les 82 jours de cours par session prévus par la loi par le nombre de jours ouvrables dans une semaine, soit 5, ce qui donne 16 semaines. 16 semaines x 4 heures = 64 heures. Ensuite, on a inclus dans l’équation l’heure hebdomadaire d’encadrement prévue par l’annexe I-8 de notre contrat de travail, ironiquement baptisée « l’heure exquise ». Cela ajoute 16 heures pour un total de 80 heures par session. À raison de 2 sessions par année, on arrive au total de 160 heures. D’où viennent les 13h qui manquent? Vous ne devinez pas? Ce sont les journées pédagogiques! Deux journées pédagogiques de 6.5 heures chaque année, ça ajoute les 13 heures qui manquent au calcul.
3 Les années 90 ont connu deux réformes majeures : la Réforme Robillard en 1993 et la Réforme Marois en 1997. Même François Legault a eu « sa » réforme en 2002. On trouvera un résumé succinct de ces réformes sur le site de la revue À bâbord : https://www.ababord.org/Un-demi-siecle-de-reformes
4 Pour leur mémoire ayant permis de retracer l’origine du calcul des 173 heures, nous remercions chaleureusement Yves de Repentigny, vice-président responsable du regroupement cégep, Daniel Légaré, du comité consultatif sur la tâche, Jeanne Pinsonneault, ex-déléguée à la coordination du regroupement cégep, et Ronald Cameron, ex-secrétaire général de la FNEEQ.
CI maximale et modification de la tâche
Denis Paquin
Par Denis Paquin, enseignant en économie et président du SEECLG
Le Comité patronal de négociation des collèges (CPNC) nous demande «beaucoup de flexibilité», mais nous avons aussi des droits! Et vous pouvez les exercer…
Un peu moins de 90 enseingnant.es ont débuté la session d’hiver 2023 avec une charge individuelle (CI) dépassant 85 unités. Voici ce que stipule la convention à cet égard :
«Le Collège ne peut exiger d’une enseignante ou d’un enseignant sans son accord, pour la session d’hiver, une charge d’enseignement qui aurait pour effet de lui faire assumer une charge d’enseignement annuelle supérieure à quatre-vingt-cinq (85) unités».
Nous pouvons ainsi refuser une CI supérieure à 85 à la date de référence pour le calcul de celle-ci, soit le 15 février (Annexe I-1 i). Dans ce cas, le Collège devrait s’assurer de respecter nos droits. Il pourrait, par exemple, retirer un groupe de la tâche d’un.e enseignant.e ayant un dépassement de CI très élevé (en payant un plein salaire). D’autres solutions sont aussi possibles : retirer des étudiant.es des listes d’un.e enseignant.e ou dispenser cette personne d’enseigner durant une ou plusieurs semaines (en embauchant un.e suppléant.e).
Chacune de ces solutions nous place dans une situation délicate : il est difficile d’exercer ses droits lorsque cela pourrait compromettre la réussite de ses étudiant.es. Nous ne devrions pas être confrontés à ce type de situation.
Le Collège a des responsabilités à cet égard. Il doit établir des prévisions de façon à s’assurer qu’il n’y ait pas de dépassement de CI à la date de référence, en tenant compte des désinscriptions prévisibles qui auront lieu avant le 15 février. Il doit aussi être proactif avant le début d’une session en diminuant les CI lorsqu’elles dépassent largement 85 unités (à moins que nous y consentions). Après le 15 février, le Collège devrait aussi s’assurer que nous acceptons un dépassement de CI. Et si nous refusons, il devrait effectuer les ajustements nécessaires afin de respecter nos droits.
Si vous acceptez un dépassement de CI, vous aurez droit à une petite rémunération calculée selon la formule suivante :
Par exemple, une CI de 86 donnera lieu à une rémunération (avec 17 ou 18 ans de scolarité et à l’échelon 6 – Annexe VI-6) de…
Le temps supplémentaire est étrangement payé à demi-taux dans l’enseignement collégial… Pour ma part, cette offre est REFUSÉE!
Modification de tâche avant le début d’une session
Dans le contexte d’un déficit dans la masse enseignante, le Collège effectue une gestion serrée des ressources avec l’ouverture, avant le début de la session, de 19 groupes et la fermeture de 25 autres.
Cette situation a donné lieu à des modifications dans la tâche de plusieurs enseignant.es. Que dit la convention à cet égard?
Dans le cas d’un permanent ou d’un contrat annuel
Le Collège doit, selon la clause 8-6.04, nous aviser au moins 45 jours avant le début d’une session du ou des cours que nous aurons à donner. On pourrait ainsi refuser, après ce délai, l’ajout d’une nouvelle préparation. Il pourrait toujours y avoir des changements «à la marge» dans notre tâche. Si, par exemple, le Collège ferme un groupe, il pourrait compenser en ajoutant un autre groupe parmi les cours que nous devons enseigner. Et si cela n’est pas possible compte tenu des inscriptions? Vous pouvez refuser l’ajout d’un nouveau cours et vous débuterez la session avec une charge allégée, mais avec un plein salaire… La responsabilité du Collège est justement d’effectuer des prévisions réalistes de façon à ce que nous puissions préparer adéquatement notre session. À chacun son travail…
Dans le cas d’un précaire
La situation est malheureusement plus délicate pour les précaires dont la tâche pourrait bouger en raison des ouvertures et des fermetures de groupes. Il serait toujours possible de se prévaloir de l’article 8-6.04 en acceptant toutefois de ne plus avoir une pleine charge session ou année.
Que retenir?
Vous avez le droit à une certaine prévisibilité en ce qui concerne votre tâche. Ce droit est toutefois fort relatif pour les précaires… Dans ce contexte, il faut sans doute faire preuve d’une «flexibilité réfléchie» en tenant compte de sa situation, mais aussi de celle des autres (les précaires surtout) lorsqu’une modification de tâche est proposée.
Combien ça paie une charge supplémentaire?
Denis Paquin
Par Denis Paquin, enseignant en économie et président du SEECLG
Cette session est marquée par des difficultés de recrutement. Plusieurs ont, dans ce contexte, accepté une charge supplémentaire alors qu’ils étaient déjà à temps plein. Comment sera rémunéré ce travail supplémentaire? La réponse à cette question n’est pas simple! Essayons d’y voir clair…
Une suppléance de 10 jours et moins
Une suppléance de 10 jours et moins sera rémunérée au taux horaire d’un chargé de cours.
Une suppléance de plus de 10 jours ou une charge supplémentaire
La situation devient toutefois plus complexe dans le cas d’un remplacement excédant 10 jours ou d’une charge de cours excédentaire. Et une même surcharge se traduira par une rémunération assez différente d’un prof à l’autre en fonction de sa situation contractuelle.
Cas d’un prof permanent
Une surcharge sera payée au taux horaire d’un chargé de cours pour un permanent, un enseignant sur poste ou charge annuelle, comme dans le cas d’une suppléance de moins de 10 jours.
Cas d’un prof non-permanent
Une surcharge sera payée en CI ou en dépassement de CI en fonction de la situation contractuelle d’un non-permanent à la session d’hiver (qui n’est pas connue au moment de l’acception de la tâche supplémentaire). Illustrons à l’aide de deux exemples.
Exemple 1 : avec de la chance, le prof obtient une pleine tâche à la session d’hiver
Un non-permanent est à temps plein à la session d’automne avec une CI de 41. Il accepte une charge de cours supplémentaire équivalente à une CI de 9 (45h d’enseignement avec 25 étudiants). Dans ce cas, sa CI pour la session d’automne va gonfler à 50.
Il n’y aura toutefois aucun impact immédiat sur sa rémunération (il est déjà payé à temps plein). Par contre, sa tâche à la session d’hiver (mais encore doit-il en avoir une!) sera «allégée». Il pourrait alors obtenir un temps plein année avec une CI de « seulement » 30 à l’hiver (en espérant qu’il ait survécu à sa session d’automne…).
Exemple 2 : le prof n’obtient pas de tâche à la session d’hiver
Une surtâche sera rémunérée en dépassement de CI si un non-permanent n’obtient pas de tâche à la session d’hiver. Par contre, une partie de ce travail supplémentaire sera effectuée bénévolement… Reprenons notre exemple.
La CI initiale d’un prof est de 41 et reçoit une pleine rémunération à l’automne. Il accepte une tâche supplémentaire qui fait monter sa CI à 50, mais n’obtient aucune tâche à la session d’hiver. Comment sera «rémunéré» cet excédent de CI?
Il faut noter avant toute chose que seule la CI excédent 44 sera rémunérée. Une partie du travail sera donc effectué «bénévolement»! En appliquant le calcul prévu à la convention collective, un excédent de CI de 6 serait payé 30 heures d’enseignement (même s’il s’agit d’un cours de 45h!) au taux horaire.
En conclusion…
Travailler plus pour moins… C’est un peu le troublant constat que nous pouvons établir dans l’enseignement collégial alors que le temps supplémentaire est généralement moins bien rémunéré que le temps régulier et parfois même effectué bénévolement… Faites vos calculs avant d’accepter une surtâche.
En résumé :
Permanent
Non-permanent
Temps plein automne seulement
Temps plein automne et hiver
Une suppléance de 10 jours et moins
Payé au taux horaire
Payé au taux horaire
Payé au taux horaire
Charge supplémentaire (plus de 10 jours)
Payé au taux horaire
Payé en dépassement de CI au-delà de 44
Payé en CI par un «allégement» de tâche à la session d’hiver
Comprendre (ou pas) la liste des priorités
Après trois sessions tout peut changer!
Joan-Sébastien Morales
Par Joan-Sébastien Morales, secrétaire du SEECLG et enseignant en informatique
Avertissement : ceci est l’étude d’une situation découlant de notre convention collective[i] concernant la liste d’ancienneté et l’ordre de priorités (article 5-4.17 et autres) dans l’attribution des charges d’enseignement. Afin de simplifier le propos, il omet sciemment bon nombre de détails et cas d’exceptions. Je préférais vous en avertir.
Pendant vos trois premières sessions d’enseignement, vous n’avez pas d’ancienneté, zéro. Lors de la répartition des tâches, votre ordre de priorité est basé sur votre date d’embauche. Premier arrivé, premier servi! Si vous êtes plusieurs arrivés au même moment, on utilisera la date de recommandation du comité de sélection pour vous départager. Si vous étiez plusieurs embauchés par le même comité, c’est l’ordre déterminé par ce dernier qui prévaudra.
Au 15 octobre de votre deuxième année d’enseignement, vous apparaissez enfin sur la liste d’ancienneté! Dans le meilleur des cas, vous aurez réussi à atteindre un temps complet (voir les critères à l’article 5-1.03) avec des cours au régulier, des remplacements, des cours d’été ou à la formation continue.
À la répartition des tâches de l’hiver de votre deuxième année, les règles changent! Stupéfaction! Maintenant que votre nom figure sur la liste d’ancienneté, celle-ci prime et les tâches sont attribuées par ordre d’ancienneté. Mais attention! À anciennetés égales, ce n’est plus votre date d’embauche qui compte, mais vos années d’expérience et en cas d’égalité, c’est votre scolarité. Donc, imaginons Claude et Dominique (d’aucuns auront noté l’utilisation de prénoms épicènes) engagés le même jour, par le même comité de sélection. Le comité ayant une préférence pour Claude, il passe devant Dominique pour les trois premières sessions de travail. Tous deux enseignant à temps complet la première année, les deux accumulent exactement une année d’ancienneté. Puisque Dominique a plus d’expérience que Claude, il le dépasse dans la liste d’ancienneté lors de la quatrième session. Consternation!
Cet état de fait peut saper solide le moral du précaire et le décourager pour toujours du collégial. Pourquoi est-ce ainsi ai-je demandé à tout vent? J’ai récolté plusieurs réponses intéressantes. Premièrement, pour éviter que les jeunes enseignantes et enseignants s’engagent dans une course effrénée à l’ancienneté en cumulant les heures supplémentaires (course qui désavantageait les jeunes mères de famille faut-il le dire), l’ancienneté demeure à zéro lors de la première année. Ensuite, l’expérience et la scolarité utilisées comme critères de bris d’égalité visent à valoriser l’expertise disciplinaire et pédagogique. Nous sommes à l’enseignement supérieur après tout! Mais pourquoi ne pas utiliser l’expérience et la scolarité dès le début ai-je osé rajouter? La réponse récoltée : parce que cela désavantagerait la personne sélectionnée au premier rang par le comité de sélection. Ce n’est pas faux.
J’ai l’impression de revenir à la case départ. Voilà où s’arrête mon investigation. Je suis vaguement déçu. J’aurais aimé vous donner des explications éclatantes! Il n’y a pas de système parfait comme dirait l’autre. Les deux types de classement ont des avantages et des inconvénients. Ce qui m’amène à vous dire que la convention, parfois, c’est la convention.
La disponibilité des profs selon la convention collective
Frédéric Morier
Par Frédéric Morier, professeur de sciences politiques et trésorier du SEECLG
Saviez-vous que, selon l’article 8-3.01, la convention prévoit qu’une enseignante ou un enseignant à temps complet est à la disposition du Collège 32h½ par semaine? « Cette disponibilité est normalement établie à 6h½ par jour ».
En ce qui concerne les enseignantes ou les enseignants à temps partiel, ils doivent fournir une « disponibilité équivalente à leur charge et au prorata de celle d’une enseignante ou d’un enseignant à temps complet. »
En outre, selon l’article 8-3.02, une « enseignante ou un enseignant à temps complet doit être à la disposition du Collège du lundi au vendredi et cette disponibilité est établie » entre 8h et 23h.
Enfin, la clause 8-3.04 vient préciser cette disponibilité en exigeant que soient respectées ces deux conditions :
« Une durée minimale de quatorze (14) heures doit s’écouler entre la fin de la période de disponibilité d’une journée et le début de la période suivante; »
« La période de disponibilité doit se situer à l’intérieur d’une période de dix (10) heures. »
En définitive, nous sommes disponibles 32h½ par semaine, à raison d’un maximum de 6h½ par jour, et ce, entre 8h et 23h. Les enseignants(es) remplissent normalement leur tâche dans les locaux du Collège (8-3.06) ou sont tenus d’y être au moment où les devoirs de leur tâche l’exigent.
Le mot « ou » prend tout son sens ici, car à l’exception de la prestation de cours et des responsabilités liées à notre tâche, les enseignants n’ont pas l’obligation d’offrir leur disponibilité exclusivement dans les locaux du collège.[1]
[1] Les informations sont tirées de la convention collective 2020-2023 des enseignantes et des enseignants membres de la Fédération nationale des enseignantes et des enseignants du Québec, pp.199-200
Dates de disponibilité et dates de rémunération
Quelques informations reçues de la part de la Direction des relations humaines
Selon notre convention collective, la rémunération des enseignant.e.s est versée en 26 paiements égaux. Donc, la rémunération de l’automne est répartie sur 6 mois, c’est-à-dire 13 paies (130 jours de travail) de la mi-août environ jusqu’en février. Pour ce qui concerne la session d’hiver, la rémunération est aussi répartie sur 6 mois, c’est-à-dire toujours 13 paies (130 jours de travail) d’environ la mi-février jusqu’en août.
En parallèle, la mise en disponibilité des enseignant.e.s à temps complet annuel débute vers la mi-août et se termine vers la mi-juin. Plus précisément, la disponibilité de la session d’automne commence environ à la mi-août et se termine vers la mi-janvier, alors que la disponibilité de la session d’hiver débute à la mi-janvier et se termine vers la mi-juin.
Pour obtenir les dates exactes – qui varient chaque année – contactez la Direction des relations humaines.
Assurances et obligations
Frédéric Morier
Par Frédéric Morier, professeur de sciences politiques et trésorier du SEECLG
Saviez-vous qu’à moins d’être couvert par une conjointe ou un conjoint, il est obligatoire de souscrire à l’assurance collective dès lors que votre contrat de travail dépasse 33% de tâche? Vous devrez alors choisir entre le module A (dont la couverture est minimale, mais dont le coût de la prime l’est également), le module B et le module C.
Sachez toutefois que vous devrez conserver ce choix pour une période minimale de 36 mois. Vous pouvez passer du module A au module B ou du B à C si vous en faites la demande entre le 1er novembre et le 30 novembre de chaque année. Vous ne pouvez cependant réduire votre couverture (ex. : passer du module C à B) avant 36 mois. Il en est ainsi pour l’assurance maladie (communément appelé « assurance médicament ») et l’assurance dentaire. En d’autres termes, vous pouvez modifier à la hausse après 12 mois de souscription et à la baisse, après 36 mois de souscription.
Enfin, il est possible de modifier son contrat à la hausse, comme à la baisse en tout temps si l’un des événements suivants surviennent dans votre vie :
Acquisition de la permanence;
La naissance ou l’adoption d’un premier enfant;
Un mariage ou l’équivalent
Une séparation ou un divorce;
Le décès de la personne conjointe ou d’un enfant.
Toutefois, aucun de ces événements ne permet à la personne adhérente de mettre fin à sa participation à la garantie d’assurance soins dentaires.
Solidarité !
PVRTT et RREGOP
Frédéric Morier
Par Frédéric Morier, professeur de sciences politiques et trésorier du SEECLG
Saviez-vous que lorsque vous souscrivez au Programme volontaire de réduction du temps de travail (PVRTT), vous contribuez à votre fonds de pension (RREGOP) comme si vous n’aviez pas réduit votre temps de travail? En d’autres termes, si vous réduisez votre tâche, vous contribuez quand même à votre RREGOP à 100%.
Il y a toutefois une limite à cette pleine contribution : il importe que la somme des % de réduction de votre tâche ne dépasse pas 5 ans de service au total. C’est ce qu’on appelle la « banque fiscale ».[2]
Peut-on se prévaloir du programme en dépit de l’atteinte du maximum de 5 ans ? La réponse est oui, la personne peut toujours se prévaloir d’un programme de réduction du temps de travail.
« Cependant, le service accordé dans le cadre du PVRTT qui excède cette limite entraînera l’émission d’un facteur d’équivalence pour service passé (FESP) plutôt qu’un facteur d’équivalence (FE). Contrairement au FE, le FESP doit être attesté par l’Agence de revenu du Canada (ARC) afin de vérifier si la personne dispose d’un espace fiscal suffisant (l’information sur l’espace fiscal, ou espace inutilisé à titre de REER, est disponible sur l’avis de cotisations produit par l’ARC).
Dans le cas où l’espace fiscal est insuffisant, l’ARC demandera alors à la personne d’effectuer un retrait admissible à ses REER (voir formulaire T-1006) pour permettre l’attestation du FESP et reconnaître la totalité des périodes de service accordées en PVRTT qui excède la limite imposée par la banque fiscale.
Si la personne refuse d’effectuer ce retrait, l’ARC refusera à son tour d’attester le FESP et en informera Retraite Québec. Dès lors, Retraite Québec devra refuser d’accorder le service afférent à ces périodes, ou, s’il y a lieu, reconnaître uniquement le service excédentaire en proportion de l’espace fiscal disponible. Les cotisations afférentes au service excédentaire ne pouvant être attestées devront quant à elles être remboursées à la personne.
Si vous souhaitez plus d’information sur la banque fiscale, vous pouvez consulter les pages F199ABDX00A001, F199ABDX00C001 et F199ABDX00D001 du Cahier des normes de Retraite Québec.
[2] Le concept « banque fiscale » a été mis en place lors de la réforme fiscale de 1990 afin de limiter le nombre de jours d’absence ou les périodes de salaire réduit qu’un régime de pension agréé (RPA) peut reconnaître à un participant comme s’il s’agissait de service courant engendrant l’émission d’un facteur d’équivalence (FE). Depuis le 1er janvier 1992, la Loi de l’impôt sur le revenu limite le nombre total de périodes admissibles de salaire réduit ou d’absence temporaire, postérieures à 1991, donnant droit à l’attribution d’un facteur d’équivalence (FE). Cette limite est de :
5 années + un maximum de 12 mois par absence pour obligations familiales, jusqu’à concurrence de 3 années; pour un maximum de 8 années. (Réf. : C.R.C., 1978, chapitre 945, Partie LXXXV, art. 8507 (2), 8509 (6))
À propos de la réforme du Régime des rentes du Québec
Frédéric Morier
Par Frédéric Morier, professeur de sciences politiques et trésorier du SEECLG
Si vous avez suivi l’actualité des derniers mois, vous avez sans doute entendu parler de la réforme du Régime des rentes du Québec (RRQ). Conformément à la loi qui requiert une révision du régime tous les 6 ans, il ressort des récentes consultations publiques une opposition quasi unanime. «Du Conseil du patronat aux syndicats, en passant par les trois partis d’opposition, à peu près tout le monde s’élève contre la réforme du Régime de rentes du Québec (RRQ). »[1]
Si la réforme des retraites est une véritable bombe politique en France, c’est loin d’être le cas chez nous. Pour reprendre les propos de François Legault lors de la dernière campagne électorale, « ça ne se bat pas dans les autobus pour ça ! » Et pourtant…
Alors que le gouvernement proposait de repousser l’âge minimal pour une rente anticipée de 60 à 62 ans, de repousser l’âge maximal pour toucher une rente de 70 à 72 ans et de maintenir la bonification des prestations entre 65 ans et 70 ans, il n’avait certainement pas envisagé une telle levée de boucliers. Si l’objectif était clair pour le gouvernement (inciter les travailleurs à demeurer en emploi plus longtemps et limiter les pénalités actuarielles), il n’était pas nécessaire de procéder ainsi puisque le Régime de rentes du Québec est en bonne santé : sa réserve au 31 décembre 2021 s’élevait à 106 milliards de dollars.
Le gouvernement a donc reculé sur cet aspect, mais propose tout de même quelques changements dignes de mention. D’abord, il évoque la possibilité de rendre la cotisation au Régime facultative à partir de 65 ans. Il permettrait également de bonifier sa rente jusqu’à 72 ans pour les cotisants de 65 ans et plus ne souhaitant pas demander leur rente hâtivement.
En somme, si les intentions du gouvernement peuvent sembler, à première vue, intéressantes pour le maintien en emploi des travailleurs âgés, d’un point de vue syndical, c’est plutôt le statu quo qui est préconisé, d’autant qu’aucun changement n’est encore prévu au RREGOP. Ce sera vraisemblablement le prochain épisode et il dépendra des résultats de la négo.
[1] Jean-Philippe Cipriani, « Le problème avec la réforme du Régime de rentes du Québec », L’actualité, 16 février 2023.
Vous songez à la retraite?
Prenez rendez-vous avec le responsable de votre exécutif syndical et inscrivez-vous à la formation préparatoire à propos de la retraite ainsi que des dispositions du RREGOP (formation offerte par la FNEEQ gratuitement chaque année)!
Ça y est, vous êtes retraité.e?
Devenez membre de l’Association des enseignantes et enseignants retraités du Collège Lionel-Groulx (AEERCLG)! Fondée le 17 mars 1999, cette association organise des sorties culturelles, des conférences et des activités sociales. Elle a comme objectif de favoriser des rencontres entre ses membres et entend également promouvoir leurs intérêts et leurs droits. Les membres sont conviés annuellement à une assemblée générale qui coïncide avec un dîner amical. Pour plus de détails ou pour vous joindre à cette association, visitez le site suivant : https://seeclg.org/lassociation-des-enseignantes-et-enseignants-retraites-du-college-lionel-groulx/
Et quand un prof a besoin de variété?
Si aimer votre travail = varier votre travail
Marie-Claude Nadeau
Par Marie-Claude Nadeau, responsable aux dossiers syndicaux et enseignante de français
Les débuts en enseignement sont parfois difficiles. On connait souvent sa première tâche à la dernière minute, on reste précaire parfois durant une décennie, voire davantage dans certaines disciplines ou certains contextes. Pour ma part, j’ai passé mes années de précarité à me répéter la même chose : le métier de prof, c’est comme un bon vin, ça s’améliore avec le temps.
Au fil des ans, j’ai croisé des enseignant.e.s surchargé.e.s, épuisé.e.s, parfois un peu blasé.e.s aussi. Entre les piles de corrections, les multiples réunions, la bureaucratie et les relations parfois ardues avec certaines personnes dans nos classes ou nos équipes de travail, un nouveau constat s’est imposé : le vrai défi comme enseignant.e, c’est de durer.
Alors si un jour l’envie vous prend de varier les plaisirs, d’ouvrir des portes, de tisser de nouveaux liens et de changer d’air, voici quelques pistes qui pourraient vous donner des idées :
Un monde de possibilités
Participer à un comité : Il existe des dizaines de comités départementaux, syndicaux ou institutionnels. Des exemples? Comité de cours, Comité social, Comité de mobilisation, Commission des études, Comité des relations de travail, Conseil d’administration, Comité institutionnel en environnement, Comité de perfectionnement, Comité de valorisation de la langue, Comité institutionnel de la recherche, Comité Profs pour la Justice climatique, Comité d’insertion professionnelle, etc.
Faire partie de la coordination de son programme ou de son département : Un.e enseignant.e peut se voir retirer un ou plusieurs cours afin de prendre en charge la coordination.
Faire partie de l’exécutif syndical : Un.e enseignant.e peut se voir retirer un ou plusieurs cours afin de s’impliquer dans la vie syndicale stimulante et surprenante. Au menu? Des réunions, des assemblées, des événements, des instances dans tout le Québec, l’aide aux membres, la participation aux comités les plus névralgiques de l’institution, etc.
Se former : Le Collège organise certes des journées de formation et il donne accès à la formation PERFORMA en pédagogie, mais il peut aussi rembourser des frais de participation à des colloques ou des frais d’inscription à des programmes de formation (universitaires et autres). De plus, le Programme de soutien à la mobilité enseignante permet au personnel enseignant de s’absenter pour se former à l’étranger durant deux semaines. Finalement, il peut parfois même être possible de se voir libéré afin de poursuivre ses études. Pour davantage de détails, contactez votre syndicat, la Direction des relations humaines ou le Comité de perfectionnement.
Mener un projet de recherche ou un projet pédagogique: Vous voulez faire partie de la communauté de chercheurs de Lionel-Groulx ou soumettre un projet de recherche? Vous trouverez les détails ici : https://clg.qc.ca/recherche-et-innovation/ En ce qui concerne les projets pédagogiques, il suffit de soumettre votre projet à votre département ou au PESLAU lors des appels de projets.
Changer de fonction grâce à un « prêt de service » ou à une « assignation provisoire d’une enseignante ou d’un enseignant à une autre catégorie de personnel »: Il est parfois possible d’occuper un poste différent dans son collège (par exemple en tant que personne conseillère pédagogique) ou dans la fonction publique pour un moment (par exemple en tant que superviseur d’une épreuve ministérielle) ou pour une période plus longue (par exemple en tant que spécialiste en élaboration de programmes). On peut ainsi mettre notre carrière enseignante « sur pause » pour un temps et y revenir par la suite. (clause 5-11.00 et site du Ministère de l’enseignement supérieur)
Changer de lieu de travail à travers un « échange intercollèges » ou encore d’un « échange avec une institution d’enseignement hors Québec »: Notre convention collective prévoit que deux enseignantes ou enseignants permanents d’une même discipline peuvent changer réciproquement de collège selon certaines modalités. Pour davantage d’informations, consultez votre syndicat (clauses 5-10.00 et 5-13.00).
Réduire sa charge de travail ou prendre congé : Il existe quelques options à ce sujet. De nombreux enseignant.e.s décident d’avoir recours au Programme volontaire de réduction du temps de travail (PVRTT, clause 5-14.00), au Congé différé ou anticipé (clause 5-12.00), de même qu’au Congé sans salaire (clause 5-15.00). Pour davantage d’informations, consultez votre syndicat.
Si ça déraille dans votre milieu de travail
Harcèlement sexuel, inconduite, cyberharcèlement ou agression
Par Marie-Claude Nadeau, responsable aux dossiers syndicaux et enseignante de français
Marie-Claude Nadeau
Le Collège a la responsabilité de favoriser un milieu de vie sain et sécuritaire pour toute sa communauté. Dans la Politique pour prévenir et combattre les violences à caractère sexuel, le Collège définit ainsi la violence à caractère sexuel : « Toute forme de violence commise par le biais de pratiques sexuelles ou ciblant la sexualité. Cette notion s’entend de toute inconduite se manifestant par des gestes, des comportements, des attitudes ou des propos à connotation sexuelle non désirés, que ce soit directement ou indirectement, y compris les propos qui ciblent les diversités sexuelles ou de genre, et ceux qui sont exprimés par un moyen technologique. La violence à caractère sexuel inclut, notamment, l’inconduite sexuelle, le harcèlement, le cyberharcèlement sexuel et l’agression sexuelle. Elle peut se manifester, par exemple, par des propos sexistes, la production ou l’utilisation non consentie d’images sexuelles, la manifestation abusive d’intérêt non désiré ou la sollicitation incessante de faveurs sexuelles. Cette définition s’applique, peu importe l’âge, la culture, la religion, le sexe, le genre, l’orientation ou l’identité sexuelle des personnes impliquées; peu importe le lien existant entre elles; peu importe l’existence ou non d’une relation amoureuse, peu importe le type de geste à caractère sexuel posé; et peu importe le lieu ou le milieu de vie dans lequel le geste est commis. »
La Politique précise qu’elle s’applique « aux activités pédagogiques, sociales ou sportives organisées par des membres de la communauté collégiale se déroulant sur les terrains du Collège ou hors du campus, telles que les activités d’intégration et d’accueil, les voyages étudiants, les fêtes de début ou de fin d’année scolaire lorsque les relations entre les personnes sont déterminées par leur appartenance au Collège. Elle s’applique aux activités en ligne des membres de la communauté collégiale telles que les publications sur les réseaux sociaux, ou l’utilisation d’autres outils numériques. La politique s’applique également à toute situation pouvant avoir des conséquences négatives sur le parcours scolaire ou le climat de travail pour un membre de la communauté collégiale. »
On y détaille que chaque membre de la communauté de Lionel-Groulx, et donc chaque membre du personnel enseignant, a pour responsabilité de « [s]ignaler, dès que possible, toute situation de violence à caractère sexuel au BIP ou à la sécurité du Collège; […] [de d]iriger vers le BIP[1] toute personne désirant obtenir des renseignements sur l’application de la présente politique; [d’a]ccueillir avec respect et ouverture les confidences concernant les violences à caractère sexuel […]. »
Pour passer à l’action :
L’enseignante ou l’enseignant qui est victime ou témoin de violence à caractère sexuel est encouragé.e à contacter, anonymement ou non, l’équipe du Bureau d’intervention et de prévention des actes de violence à caractère sexuel (BIP). Cette équipe habituellement formée d’intervenant.e.s et de spécialistes juridiques est tenue de respecter la confidentialité. On peut la joindre par courriel à l’adresse pvacs@clg.qc.ca .
L’enseignante ou l’enseignant peut contacter le BIP simplement pour discuter de sa situation, pour obtenir de l’aide ou encore pour porter plainte officiellement.
Pour porter plainte officiellement, le Formulaire de plainte doit être rempli (le BIP ou le syndicat peut aider l’enseignante à le remplir au besoin). De plus, il peut être pertinent de savoir que durant le traitement d’une plainte, la victime peut choisir de se retirer du processus à tout moment (voir la page 11 de la Politique pour prévenir et combattre les violences à caractère sexuel). Lorsqu’une plainte a été déposée, le Collège a un maximum de 7 jours pour agir.
En parallèle à cela, la personne plaignante peut en tout temps décider de faire une plainte formelle aux autorités policières.
Des ressources d’aide pour l’enseignante ou l’enseignant
Évidemment, si l’enseignante ou l’enseignant ne se sent pas bien, il est possible d’obtenir du soutien psychologique à travers les ressources suivantes :
Programme d’aide aux employés : Morneau Shepell : 1800-361-AIDE (2433)
Centre d’aide et de lutte contre les agressions à caractère sexuel (CALACS) ‒ pour femmes seulement: info@calacs-laurentides.com 450-565-6231
Centre d’aide aux victimes d’actes criminels (CAVAC) : cavac.lau@qc.aira.com 450-569-0332
Centre pour les victimes d’agression sexuelle de Montréal
Pour avoir accès à toutes les ressources (pour les étudiant.e.s autant que pour le personnel) à propos de la politique du Collège sur les violences à caractère sexuel
En terminant, je réitère que l’exécutif syndical peut être présent à chaque étape pour soutenir l’enseignante ou l’enseignant qui souhaiterait un accompagnement. Il suffit de nous faire signe.
[1] Bureau d’intervention et de prévention des actes de violence à caractère sexuel (BIP)
Les dates importantes de la convention collective 2020-2023:
10 juin: Date maximale à laquelle le Bureau de placement fait parvenir aux MED la liste des postes et des charges à temps complet. Réponse dans les 7 jours après la réception de la liste. (5-4.07)
Début août: Au moins cinq (5) jours ouvrables avant le début de chaque session, l’horaire de l’enseignante ou de l’enseignant est rendu disponible sur support informatique. (8-6.05)
10 août: Date maximale à laquelle le Bureau de placement fait parvenir aux MED une deuxième liste des postes et des charges à temps complet. Réponse dans les 7 jours après la réception de la liste. (5-4.07)
20 septembre: Déclaration officielle des effectifs étudiants. La charge individuelle d’un professeur est établie sur la base des données du 20 septembre pour la session d’automne. Le nombre d’étudiantes et d’étudiants inscrits dans chaque groupe-cours apparaissant dans le détail de la charge des professeurs est celui établi à cette date. (8-6.07)
30 septembre: Date limite pour créer un poste. (1-2.26)
30 septembre: le Collège fournit à chaque enseignante et enseignant l’état de sa réserve de jours de congé de maladie au 1er septembre précédent. (6-6.07)
7 octobre: Date maximale à laquelle le Bureau de placement fait parvenir aux MED une troisième liste des postes et des charges à temps complet. Réponse dans les 7 jours après la réception de la liste. (5-4.07)
15 octobre: Publication de la liste d’ancienneté. (5-3.01)
15 octobre: Date maximale à laquelle une enseignante ou un enseignant peut demander un congé sans salaire à mi-temps. (5-16.04)
15 novembre: Date maximale pour l’enseignante ou l’enseignant qui souhaite acheminer sa demande de PVRTT pour la session d’hiver (5-14.04).
Début janvier: Au moins cinq (5) jours ouvrables avant le début de chaque session, l’horaire de l’enseignante ou de l’enseignant est rendu disponible sur support informatique. (8-6.05)
15 février: Déclaration officielle des effectifs étudiants. La charge individuelle d’un professeur est établie sur la base des données du 15 février pour la session d’hiver. Le nombre d’étudiantes et d’étudiants inscrits dans chaque groupe-cours apparaissant dans le détail de la charge des professeurs est celui établi à cette date. (8-6.07)
15 avril: Date maximale à laquelle une enseignante ou un enseignant peut demander un congé sans salaire à mi-temps. (5-16.04)
1er mai: Date maximale à laquelle le Collège présente le projet de répartition des allocations pour l’année suivante ainsi que l’état d’utilisation des ressources de l’année en cours. (8-5.08 a) et 8-5.10)
15 mai: Date maximale pour l’enseignante ou l’enseignant qui souhaite acheminer sa demande de PVRTT pour la session d’automne (5-14.04).
Entre le 1er et 31 mai: Le Collège avise durant cette période l’enseignante ou l’enseignant qui doit être mis en disponibilité en lui faisant parvenir un avis écrit à ce sujet.(5-4.06 A)
Derrière ces documents et ces articles, il y a des profs qui travaillent avec vous pour défendre vos droits et démystifier la bureaucratie! Les exécutifs syndicaux se succèdent dans cette même volonté de faire évoluer notre milieu de travail.
Syndicat des enseignantes et des enseignants du Collège Lionel-Groulx 