LE PLAN DE TRAVAIL DE DÉPARTEMENT – RETOUR SUR L’AG DU 30 AOÛT 2017

Depuis deux ans, la direction fournit aux départements un gabarit de plan de travail et de bilan lié au Plan stratégique de développement du collège (PSD). Des enseignants ont interpellé l’exécutif syndical sur cet outil qui peut être perçu comme un mécanisme de reddition de comptes. Lors de la dernière assemblée générale, plusieurs se sont exprimés sur ce gabarit, discussion qui a nourri la réflexion du comité exécutif, appuyé par le comité de vigilance. Voilà en effet l’occasion de revenir à la base de cet exercice départemental inscrit à notre contrat de travail.

Notre convention collective contient un chapitre important sur l’ « Organisation du travail » (chap. 4) avec un article sur le « Fonctionnement départemental et [le] comité de programme » (article 4-1.00). La partie principale de cet article est consacrée aux « fonctions de l’assemblée départementale » (4-1.05). Les départements ont des tâches collectives à accomplir, tâches coordonnées par un ou des professeurs élus par leurs pairs. Voilà une des richesses des cégeps, présente depuis 50 ans cette année : un mode de fonctionnement basé sur la collégialité (les coordonnateurs ne sont pas des patrons, mais bien des pairs parmi les pairs). Ce mode de planification en collégialité est attaqué par des demandes patronales à chaque négociation de convention collective. Il faut se rappeler que cette autonomie professionnelle collective est protégée par notre contrat de travail. En effet, même si, dans l’article 4-1.05, il est indiqué que « les fonctions de l’assemblée départementale s’exercent en tenant compte du plan stratégique de développement [du collège] », la portée légale de l’expression « tenir compte » est très claire : cela n’implique aucune obligation à se conformer. Par exemple, un département pourrait décider de mettre toute son énergie dans un projet qu’il juge pertinent et important même si celui-ci ne cadre pas avec le plan stratégique du collège. Il aura « tenu compte » du PSD, mais aura jugé que cet autre projet est prioritaire pour l’enseignement de sa discipline.

Bref, la rédaction d’un plan annuel de travail et d’un bilan est une tâche conventionnée des départements (article 4-1.05, puce 2.12). Cet exercice permet aux départements d’attester de leurs obligations contractuelles, mais surtout de souligner leur autonomie professionnelle collective, autonomie qui permet aux professeurs, ensemble, de se donner des orientations et des projets signifiants pour eux. Il nous apparaît donc beaucoup plus pertinent de construire ce plan de travail et ce bilan à partir du chapitre 4 de notre convention collective, d’autant plus que la convention a le mérite d’une grande stabilité. Le département n’aurait pas à revoir son gabarit tous les cinq ans, temps opératoire du PSD, et pourra consacrer son précieux temps à des discussions liées à sa discipline.

Le plan de travail, dans sa version proposée par la partie patronale, ressemble en tous points à un outil émanant du processus d’assurance qualité. Nous pensons que la vitalité départementale ne s’insère pas dans ce gabarit et qu’il faut plutôt nous réapproprier cet exercice collectivement.

Rappelons-nous, pour terminer, que la FNEEQ et le SEECLG par le biais de son Assemblée générale (AG du 12 mars 2014) ont rejeté le processus d’assurance qualité de la CEEC, à la fois son esprit et ses mécanismes, et que nous avons même un « Plan d’action [national et local] pour contrer le processus d’assurance qualité de la CEEC » (regroupement cégep – FNEEQ – des 8-9 mai 2014), plan d’action qui comprend les trois points suivants :

  • « Éviter de mettre en place de nouveaux mécanismes ou de nouvelles structures départementales ou dans les comités de programmes pour répondre aux demandes et aux besoins de la CEEC. Renvoyer et adresser les demandes aux structures existantes en les appelant à se gouverner en conséquence. »
  • « Empêcher le détournement des processus départementaux et des politiques institutionnelles aux fins de la gestion de l’amélioration continue de la qualité. »
  • « À la suite de la rétroaction de la CEEC au collège, si ce dernier demande aux enseignantes et aux enseignants, aux départements ou aux comités de programmes de modifier leurs pratiques, ils demeurent autonomes dans les limites et selon les responsabilités prévues dans la convention collective. Les réflexes syndicaux naturels quant à l’augmentation de la tâche et à la légitimité des demandes du collège sont de mise. »

Bonne réflexion.

Exemples de plans de travail départementaux utilisés au Collège (envoyez nous le vôtre!)

 

 

 

 

Une réflexion sur “LE PLAN DE TRAVAIL DE DÉPARTEMENT – RETOUR SUR L’AG DU 30 AOÛT 2017

  1. bonjour, je désir vous donner des nouvelles de notre conflit!
    pour l’instant nous savons que projet-sol à été la compagnie sélectionner.
    Ces tout ce que nous avons réussi a savoir car nous n’avons toujours pas eu de nouvelle des coactionnaire concessionaire, nous somment donc toujours en attente de savoir ce qui nous attend.
    merci beaucoup pour votre support, je vous donnent des nouvelles quand nous en aurons.
    Je suis tout de même optimiste car projet sol avait été approché par la csn pour déposé un appel d’intérêt.
    Merci
    Isabelle de la Chevrotière, présidente des employers de la cafétéria

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