RÉSUMÉ DE LA POLITIQUE ET RÈGLEMENTS DES DONS ET APPUIS DU SEECLG

Le comité se réunit deux fois par année pour étudier les demandes d’appui aux projets étudiants en conformité avec les barèmes adoptés le 18 février 2009 et en ne donnant qu’une fois par année par groupe demandeur. Les dates butoirs de dépôt de ces demandes, effectuées par écrit et acheminées au bureau du Syndicat, sont :

  • le 1er novembre pour les projets ayant lieu à la session d’automne et dans l’intersession de janvier;
  • le 15 avril pour les projets ayant lieu aux sessions d’hiver et d’été.

Le comité se réunit dans les deux semaines suivant chaque date butoir pour étudier les demandes, dresser une liste des appuis qu’il autoriserait et soumettre cette liste à l’exécutif du Syndicat pour approbation. À chaque rencontre, le comité dispose alors de la moitié du budget annuel et l’alloue ainsi :

  1. Si, après avoir payé pour les appuis aux projets d’automne et de l’intersession de janvier, il reste encore un solde, ce dernier est versé au montant budgété aux sessions d’hiver et d’été.
  2. Si le montant des demandes admissibles des appuis aux projets d’automne et de l’intersession de janvier dépasse celui budgété, le comité répartit l’argent au prorata.
  3. Si, après avoir payé pour les appuis aux projets d’hiver et d’été, il reste un solde, le comité répartit l’argent aux demandes d’appui antérieures qui n’ont pas obtenu l’entièreté du montant de leur demande.
  4. Si, à la fin de l’année, il reste un solde, ce dernier est versé dans le fonds du collège consacré à l’aide aux étudiants démunis.

Entièreté de la politique et formulaire de demande ici.

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