Condition de renouvellement des assurances collectives pour janvier 2024

Frédéric Morier
Professeur, Trésorier (SEECLG)

Lors de l’assemblée générale du 20 septembre dernier, nous avions présenté les conditions de renouvellement de notre police d’assurance qui avaient été discutées lors du RSA (Regroupement des syndicats adhérents) de la semaine précédente.

Parmi les éléments importants à soumettre à nos membres, nous avions souligné qu’une augmentation substantielle de la prime en assurance maladie (modules A, B et C), en soins dentaires et en invalidité longue durée avait été discutée et adoptée par RSA en vue du renouvellement de janvier. Cette proposition devait toutefois faire l’objet d’un vote par nos assemblées respectives.

Nous avions alors mentionné qu’un vote défavorable n’aurait pas comme résultat de nous dissocier du régime ou de réduire ladite prime. Une telle démarche aurait, cependant, une portée symbolique qui obligerait le CFARR (l’équivalent d’un comité exécutif pour RSA) à travailler de concert avec l’assureur pour réduire le coût des différentes primes.

Nous avions donc rejeté la proposition d’augmentation tarifaire, tout en adoptant les autres éléments de la consultation (que vous trouverez dans l’Info-assurance ci-dessous). Au total, 12 Cégeps se sont prononcés en défaveur, dont Maisonneuve, Limoilou et Vieux-Montréal.

Ainsi, même si notre action n’a eu aucun impact sur le taux de renouvellement applicable en janvier (voir l’Info-assurance ci-dessous), elle a tout de même eu l’effet escompté; à savoir que le CFARR doit travailler de concert avec l’assureur dans un objectif de réduire les différentes primes. Cet extrait du dernier Info-assurance en témoigne d’ailleurs :

« Considérant les augmentations tarifaires importantes en assurance maladie et en invalidité et dans le respect de ses règles de fonctionnement, la RSA a donné le mandat au CFARR d’analyser les caractéristiques des garanties d’assurances afin de proposer au RSA de l’automne 2024 des formules ou des modifications qui permettraient de réduire les impacts financiers des augmentations tarifaires.

Par ailleurs, afin de pérenniser les principes qui la guident dans sa prise de décision, la RSA a adopté un ajout à ses règles de fonctionnement à l’effet que le CFARR et la RSA proposent des recommandations de modification en vertu des principes suivants :

• Que le régime d’assurance respecte le principe de mutualisation;
• Que le régime d’assurance privilégie et promeuve le secteur public en santé;
• Que le régime d’assurance offre une bonne couverture pour les membres tout en minimisant le cout des primes.

Cet ajout prévoit aussi que le CFARR et la RSA doivent expliquer en quoi les modifications proposées respectent les principes énoncés. »

On peut donc le constater, l’expression de notre voix fut portée par nos représentants et manifestement, elle fut entendue.

Solidarité !