Projet de loi 60 (charte)

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Date limite pour le CLG pour déposer auprès du SEECLG le projet de répartition des enseignantes et enseignants et l'état d'utilisation des ressources pour les sessions d'automne et d'hiver (art. 8-5.06 de la conv. coll.) 15 avril 2023
Date limite pour demander un congé sans salaire à temps complet ou à mi-temps et indiquer sa date de retour (article 5-15.05, 5-16.04 et 5-16.06 conv. coll.) 15 avril 2023
Date limite pour déposer une demande d'appui aux projets étudiants 15 avril 2023
Date limite pour le CLG pour signifier le non-octroi de la priorité d'emploi aux enseignantes et enseignants non permanents (art. 5-1.07 de la conv. coll.) 30 avril 2023
Date limite pour envoyer les avis de mise en disponibilité (art. 5-4.06 A) de la conv. coll.) 1 mai 2023

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