Frédéric Morier
Professeur en sciences politiques, responsable aux dossiers syndicaux

Saviez-vous qu’en matière d’invalidité de courte durée, l’employeur porte également un chapeau d’assureur ? En effet, comme prévu à l’article 5-5.00 de notre convention collective, le régime d’assurance invalidité de courte durée est inhérent à notre contrat de travail. C’est donc ce dernier qui encadre les obligations et les droits des enseignant.es, tout comme les responsabilités de l’employeur.

Cette disposition fait en sorte qu’une enseignante ou un enseignant en situation d’invalidité recevra une prestation de 85% de son traitement habituel (salaire brut) pour la première année d’invalidité et 66 2/3 % de son traitement habituel (salaire brut) pour la deuxième année.  Une enseignante ou un enseignant qui reçoit des prestations d’invalidité en vertu de cette disposition se voit également exonéré.e de cotiser au RREGOP pendant ladite période d’invalidité. 

Mais cette disposition de la convention fait aussi de l’employeur une sorte « d’assureur » responsable de gérer et d’appliquer les dispositions du contrat de travail. C’est donc à l’employeur que revient la responsabilité de recevoir les billets médicaux et de s’assurer du suivi médical. L’employeur est aussi tenu à la confidentialité, et ce, en vertu des lois en vigueur. C’est notamment le cas avec la loi 25 qui renforce les obligations de l’employeur en matière de confidentialité des renseignements personnels.

Il est donc tout à fait normal que l’employeur puisse demander aux enseignant.es en situation d’invalidité, de transmettre un billet médical comportant le diagnostic précis (« raison médicale » ne constitue pas un diagnostic précis), la période d’invalidité prévue et la date de retour prévue. En aucun temps, l’employeur ne peut demander un accès libre au dossier médical, c’est aux enseignant.es de soumettre les documents nécessaires à l’administration du régime prévu à la convention.

Comme mentionné ci-haut, l’employeur est tenu à la confidentialité des données personnelles. C’est dans cette perspective que les enseignant.es sont invité.es à transmettre leurs billets médicaux au bureau des relations avec la communauté (les Rh) si vous souhaitez le faire en personne ou par courriel à cette adresse : invaliditésst@clg.qc.ca.  N’hésitez pas à passer au local syndical pour toute question, je me ferai un plaisir d’y répondre !