Frédéric Morier
Professeur en sciences politiques, responsable aux dossiers syndicaux

Saviez-vous que vous avez des obligations concernant votre régime d’assurances ?

Souscription obligatoire à la garantie « maladie » (communément appelée « assurance médicament »)

À moins d’être couvert par une conjointe ou un conjoint, la loi nous oblige à souscrire au volet « maladie » de notre régime d’assurance collective dès lors que notre contrat de travail dépasse 33% de tâche.  Vous devrez alors choisir entre le module A (dont la couverture est minimale, mais dont le coût de la prime l’est également), le module B ou le module C.

Souscription optionnelle à la garantie « dentaire » et « vie »

La souscription au volet « dentaire » demeure optionnelle et, depuis l’an dernier, n’exige pas de souscription au volet « maladie » pour y adhérer. En d’autres termes, il n’est plus nécessaire de souscrire au volet « maladie » pour se prévaloir de la protection « dentaire ».

De même, la souscription à l’assurance-vie (1x ou 2x le salaire) demeure optionnelle et sujette à des preuves d’assurabilité, le cas échéant. Il s’agit d’une excellente protection à faible coût. Il est également possible d’ajouter des montants de protection par « tranches ». Dans ces circonstances, des preuves d’assurabilité vous seront demandées.

Conservation de vos protections

Sachez que vous devrez conserver le choix de vos protections pour un minimum de 36 mois. Vous pouvez passer du module A au module B ou du B à C si vous en faites la demande entre le 1er novembre et le 30 novembre de chaque année. Vous ne pouvez cependant réduire votre couverture (ex : passer du module C à B) avant 36 mois.

Il en est ainsi pour l’assurance maladie (communément appelé « assurance médicament ») et l’assurance dentaire. En d’autres termes, vous pouvez modifier à la hausse après 12 mois de souscription et à la baisse, après 36 mois de souscription.

Enfin, il est possible de modifier son contrat à la hausse, comme à la baisse en tout temps si l’un des événements suivants surviennent dans votre vie :

  • Acquisition de la permanence;
  • La naissance ou l’adoption d’un premier enfant;
  • Un mariage ou l’équivalent
  • Une séparation ou un divorce;
  • Le décès de la personne conjointe ou d’un enfant

Toutefois, il est à noter qu’aucun de ces événements ne permet à la personne adhérente de mettre fin à sa participation à la garantie d’assurance soins dentaires.

Invalidité longue durée

En ce qui concerne la garantie d’assurance invalidité longue durée, la souscription demeure optionnelle jusqu’à ce que vous atteigniez trois ans d’ancienneté ou encore, la permanence. Dès lors, la souscription devient alors obligatoire, et ce, même si vous disposez d’une couverture d’assurance invalidité longue durée ailleurs au privé.

Il importe de savoir que cette couverture de longue durée prend le relais de l’assurance invalidité courte durée, laquelle est intégrée à la convention collective. Après un délai de carence de deux ans (couvert par la convention), cette assurance peut alors vous couvrir pratiquement jusqu’à la retraite (le tout conditionnel à la souscription et à l’acceptation du dossier par l’assureur)

Conditions de renouvellement

Lors de l’assemblée générale du 25 septembre dernier, nous avons présenté les conditions de renouvellement de l’assurance collective prenant effet le 1er janvier 2025. Nous avons mentionné qu’étant donné la nature du régime (auto-assurance) et la détérioration marquée de l’expérience des assuré.es[1], nous subirons une augmentation de nos primes en janvier.

Ainsi, lors du renouvellement de nos assurances en janvier, votre prime vous coutera 19,5% de plus (en moyenne) pour la garantie « maladie », 6,5% pour la garantie « dentaire » et 16,7% pour la garantie « invalidité longue durée ».

En outre, afin de réduire l’impact de cette augmentation (qui aurait pu être bien plus importantes, n’eut été cet exercice), les syndicats adhérents au contrat ont mandaté le comité de la FNEEQ en relation avec l’assureur de revoir certaines protections à la baisse. Nous avons présenté le résultat de cet exercice et vous invitons à passer au bureau syndical afin d’en apprendre davantage sur ces modifications ou pour toute question sur les assurances. Solidarité !

[1] En gros, l’expérience est un ratio calculé sur les primes cotisées, moins les prestations payées à laquelle on ajoute l’inflation. Pour plus de détails sur cette détérioration de l’expérience, nous vous invitons à passer au bureau syndical.