ENTENTE DE PRINCIPE DE TABLE CENTRALE DU 17 DÉCEMBRE

UNE ANALYSE DU SEECLG (23 décembre 2015)

Tous les représentants des syndicats du regroupement cégep étaient réunis hier, le 21 décembre, pour prendre connaissance de l’entente de principe de la table centrale (le texte final de cette entente de principe est toujours en écriture; nous vous en transmettrons une copie dès réception). Le comité de négo[1] nous a fait une présentation très détaillée qui a duré quelques heures. Cette journée du solstice d’hiver s’est donc avérée, pour nous, une bien longue journée. Difficile de vous résumer tout ce qui s’est dit simplement et rapidement. Si on tentait de le faire, ça donnerait probablement : «Une entente c’est mieux qu’un décret, elle est potentiellement mieux pour environ 75% des profs de cégep que pour les autres salariés du secteur public grâce au rangement 23 et on est pas mal obligé de la trouver bonne à cause du rangement 23.»

Comme toujours à la table centrale, les gros morceaux sont les salaires et la retraite, mais cette fois, c’est sans contredit la structure salariale (à laquelle il faut ajouter le rangement 23) qui a joué le rôle de l’éléphant dans la pièce.

À plusieurs reprises lors de l’instance, de nombreux délégués ont dénoncé le «spin» médiatique lancé par les chefs syndicaux sur la hauteur des augmentations. En effet, dans plusieurs médias, nos représentants du Front commun ont annoncé des augmentations salariales de 10,25 %[2]. Rétablissons d’abord les chiffres.

SALAIRES

  • L’entente de principe prévoit 3 augmentations paramétriques aux échelles salariales des employés de l’État : 1,5 % en 2016, 1,75 % en 2017 et 2 % en 2018. Le 2 avril 2018, notre salaire sera donc augmenté de 5,34 % en composant les pourcentages.
  • À cela, il faut ajouter l’effet de la restructuration des échelles salariales (le fameux projet d’architecture salariale de Coiteux) prévue pour le 2 avril 2019. Il s’agit d’un minimum de 2% pour 90 % des emplois dans la fonction publique.
  • En termes d’augmentations en pourcentage pour tous les employés de l’État, il s’agit donc d’une augmentation de 7,45% entre le salaire au 2 avril 2015 et le salaire au 2 avril 2019.
  • À cela, il faut ajouter deux montants forfaitaires : un de 500 $ la première année (pour éviter le gel en 2015-2016) et un autre de 250$ en 2019-2020. Pour ne pas mêler les choses et faire dire n’importe quoi aux chiffres, nous refusons d’inclure ce montant en pourcentage puisque, bien que cela constitue de l’argent supplémentaire dans nos poches, ces sommes ne constituent pas des augmentations de salaire.
  • À terme, si on veut parler au nom des membres du Front commun, les chefs syndicaux auraient dû dire que le salaire de 90 % des employés serait bonifié de 7,45 %, augmentation à laquelle s’ajoutent deux montants forfaitaires totalisant 750$.

De plus, il faut faire attention quand on parle de l’augmentation liée à l’exercice de la restructuration salariale puisque celui-ci constitue la reconnaissance du fait que les emplois étaient sous-payés. Nous trouvons indécent que le correctif salarial de cette reconnaissance ne survienne que dans 3 ans et 4 mois (soit le 2 avril 2019). Ainsi, accepter cette entente, c’est aussi accepter d’être sous-payé pour 40 mois supplémentaires et accepter que nos collègues qui prennent leur retraite d’ici 2019 ne verront jamais les effets de cette reconnaissance.

RANGEMENT 23

En plus de la restructuration salariale pour tous, la reconnaissance du rangement 23 pour les profs de cégep est devenue par la bande le réel enjeu de cette négo pour nous et cela, nous le déplorons. Même si cette reconnaissance est importante, elle se traduira par des correctifs salariaux qui surviendront, eux aussi, malheureusement très tard (2 avril 2019) et qui ne s’appliqueront pas de façon égale à tout le monde. En effet, comme nous l’avons expliqué en détails lors de l’assemblée générale du 16 décembre dernier, nos représentants ont accepté de faire un compromis pour que le correctif s’applique à la hauteur de 80 M $  (au lieu des 131 M $ que coûterait une reconnaissance complète[3]). On nous avait dit alors que seul le premier échelon n’aurait aucun correctif et que la progression vers la reconnaissance totale de 5 % se ferait progressivement jusqu’au 17e échelon. Or, il n’en est rien; c’est pire : ce sont les 10 premiers échelons qui n’auront aucune compensation[4]. Alors que la précarité était une priorité de cette négo, voilà un bien mauvais signe envoyé aux profs situés dans les premiers échelons, échelons parfois gravis très lentement, à coup de contrats à temps partiel. De plus, ce n’est que lors de cette réunion du 21 décembre que nous avons appris que nous devons obligatoirement voter en faveur à la fois de l’entente de principe de table centrale et de l’entente de principe de table sectorielle pour garantir à la fois la reconnaissance du rangement 23 et les correctifs salariaux prévus pour 2019 (depuis les réunions des 10-11 décembre dernier, un flou artistique persistait autour de la garantie de ce rangement 23). Le rangement 23 vient donc en «package deal».

RETRAITE

Selon nos représentants, les seuls reculs de la partie syndicale aux attaques gouvernementales sont ceux sur la retraite. Voici ces changements :

  • L’âge de la retraite sans pénalité passerait de 60 à 61 ans à compter du 1er juillet 2019;
  • La pénalité actuarielle pour retraite anticipée passerait de 4 % à 6 % par année à partir du 1er juillet 2020.
  • Un facteur compensatoire de retraite sans pénalité à l’âge de 60 ans serait accessible que si le salarié a complété 30 ans de service cotisés.

CONTEXTE D’APPRÉCIATION DE CETTE ENTENTE DE PRINCIPE

Nous pensons que plusieurs facteurs doivent être pris en considération afin d’apprécier la valeur de cette entente.

La position idéologique austéritaire de ce gouvernement ainsi que son obsession du déficit zéro ont été présents tout au long de cette négociation. C’est d’ailleurs dans ce contexte que le gouvernement a placé la négociation il y a un peu plus d’un an[5]. Ajoutons à cela le refus obstiné de ce gouvernement de se donner de nouveaux revenus ainsi que ses attaques incessantes contre les services publics par des compressions répétées. Nous pensons qu’il est juste d’affirmer que, sans notre mobilisation, c’est à un Québec défiguré auquel nous ferions maintenant face. De ça, nous pouvons être fiers.

À propos de l’éléphant dans la pièce que nous évoquions plus tôt, soit le rangement 23, bien que notre mobilisation historique autour de l’enjeu de notre rangement depuis l’Opération dérangement 21 a eu un effet extrêmement important, on nous a dit que c’est la solidarité du Front commun autour de cet enjeu qui a permis ces avancées dans la négociation actuelle. Au final, sans le Front commun, nous serions possiblement demeurés où nous étions. Il faut en prendre acte.

Nous croyons aussi important de souligner que, comme ce fut le cas pour le sectoriel, le comité de négociation du Front commun a terminé sa course hors-mandat. Notamment, il est faux de dire que tous bénéficieront de la protection de leur pouvoir d’achat; certains s’appauvriront encore d’ici 2020, ce qui s’avère inacceptable. De plus, les négociateurs ont, au final, coincé les membres par leurs sorties médiatiques («spin» des faux pourcentages, appréciation de l’entente dans les médias, etc.).

RECOMMANDATION AUX ASSEMBLÉES GÉNÉRALES DE L’ENTENTE DE PRINCIPE

Revenons au regroupement cégep du 21 décembre. Dès la fin de la présentation de l’entente de principe, la proposition suivante a été mise en jeu : « Que le Regroupement cégep recommande l’acceptation de l’entente de principe de table centrale aux Assemblées générales.»

Évidemment, à cause des raisons que nous venons d’évoquer ainsi que des réactions des membres du SEECLG lors de la dernière AG et depuis le dévoilement de l’entente dans les médias, nous ne nous sentions pas en mesure de voter en faveur de cette proposition. Nous croyions qu’il était impératif qu’à ce stade-ci, ce soit aux Assemblées générales de se prononcer sans que le regroupement cégep lui recommande l’acceptation de l’entente. Déjà, la pression mise sur les membres par nos représentants du Front commun dans les médias nous semblait inacceptable. Nous pensions qu’il ne fallait pas déposséder encore plus les membres de leur négociation. Nous avons donc proposé un sous-amendement à l’effet de simplement demander aux Assemblées générales de se prononcer, sans recommandation d’acceptation. Le sous-amendement a été battu par une très faible majorité[7], démontrant un malaise certain autour du processus. Plus la journée avançait et plus il devenait clair que la proposition de recommandation allait passer, mais les discussions ont laissé les délégations relativement campées sur leur position. Cela démontre la tiédeur de la réception de cette entente. Au final, la proposition de recommandation aux AG a été adoptée à la majorité[8]. Nous n’avons pas voté en faveur de la recommandation et nous avons pris la décision d’inscrire notre dissidence, car nous ne pouvions nous rallier à la décision du Regroupement.  Notre dissidence nous évite d’avoir à vous vendre cette entente de principe; ce seront nos invités du comité de négociation qui le feront. Nous pensons, en notre âme et conscience, que cette décision était celle qui nous permettrait les débats les plus sereins et une pleine reconnaissance du droit de parole de la base. Évidemment, il va de soi que nous nous rallierons à la décision de notre Assemblée.

SUITE DES CHOSES ET PROCHAINE AG

En principe, nous serons convoqués en ASPPC le 7 janvier prochain afin de nous prononcer sur la recommandation aux AG de l’entente de principe sectorielle. Le retour de consultation sur les deux ententes (nous tiendrons deux votes distincts lors de la même assemblée) doit être complété le 5 février prochain. Vous recevrez donc, vers la mi-janvier, un avis de convocation pour une AG qui se tiendra durant la semaine précédant les cours.

En somme, nous croyons qu’il est plus constructif de voir cette négo comme une étape dans notre lutte pour la défense des services publics et non comme une fin en soi. À cet égard, nous nous devons de souligner à nouveau l’incroyable mobilisation des membres du SEECLG, leur solidarité exemplaire, et cela nous donne confiance pour la suite des choses.

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[1] Étaient présents, en plus des représentants de la FNEEQ et des deux porte-paroles autant à la table centrale (Norman Thibault) qu’à la table sectorielle (Yanick Charbonneau), Philippe Morin (économiste, conseiller syndical présent à la table centrale), Jacques Létourneau (président de la CSN), Francine Lévesque (vice-présidente de la CSN) et Pierre Patry (trésorier de la CSN).

[2] Notamment dans l’article suivant : «La mobilisation a fait plier Québec, selon les syndicats» dans La Presse du 20 décembre 2015 (http://www.lapresse.ca/actualites/politique/politique-quebecoise/201512/20/01-4933107-la-mobilisation-a-fait-plier-quebec-selon-les-syndicats.php).

[3] Notez que ces montants ne concernent pas uniquement le rangement 23, mais également le coût de la structure salariale (l’augmentation de 2,5 % à tous les échelons).

[4] Vous trouverez, à la fin de ce texte, sous réserves (le Conseil du trésor utilise la même méthode de calcul que nous), les échelles salariales qui devraient apparaitre dans la prochaine convention collective.

[5] Rappelons-nous certaines phrases contenues dans le préambule de son dépôt du 17 décembre 2014 : « La présente négociation s’amorce dans un contexte budgétaire fort difficile. Nous ne pouvons ignorer ce contexte qui nécessite Ia contribution de tous, y compris celle des parties nationales négociantes. Conséquemment, le CPNC invite les parties syndicales, Ia FEC-CSQ et Ia FNEEQ-CSN à rechercher avec leurs vis-à-vis patronaux des solutions qui permettront, dans un contexte de rareté de ressources, de relever le défi des finances publiques tout en améliorant l’organisation du travail. »

[6] Cette campagne n’est pas la seule, évidemment. La coalition de parents « Je protège mon école publique » a aussi joué un rôle important de sensibilisation de la population quant aux dangers auxquels les services publics font face.

[7] Vote à double majorité – Délégués : 28 pour, 29 contre / Syndicats : 17 pour, 23 contre.

[8] Vote à double majorité – Délégués : 34 pour, 12 contre, 8 abstentions / Syndicats : 27 pour, 7 contre, 7 abstentions.