Foire aux questions (FAQ)

Banque de congés de maladie

Lors de votre première embauche, le Collège vous accorde une banque initiale de 6 jours de congé de maladie. Par la suite, 7 jours supplémentaires sont ajoutés à votre banque chaque mois de septembre.

Si vous êtes non permanent et non assuré d’un temps complet annuel, vous recevez plutôt 3,5 jours de congé par session, calculés au prorata de votre tâche.

Au cours d’une même année scolaire, lorsque vous devez vous absenter pour maladie, le Collège utilise d’abord les 7 jours de congé renouvelés annuellement, puis puise, dans la banque initiale de 6 jours octroyée lors de votre première embauche.

Au 30 juin, les journées de congé non utilisées sont cumulées avec celles des années précédentes, jusqu’à un maximum de 20 jours.  Veuillez noter que les congés ne sont pas monnayables.

Assurance traitement

Lors d’une période d’invalidité, que vous enseigniez à temps complet ou à temps partiel, un régime d’assurance traitement vous couvre pour une durée maximale de 104 semaines.

La rémunération versée durant l’invalidité est calculée selon les modalités suivantes :

• une prestation équivalente à votre plein salaire est versée jusqu’à concurrence du plus petit nombre entre les jours de congé de maladie accumulés dans votre banque ou cinq jours ouvrables;
• une prestation correspondant à 85 % de votre traitement est ensuite versée pour le reste de la période, et ce, jusqu’à 52 semaines d’absence;
• une prestation correspondant à 66⅔ % de votre traitement est versée pour une période additionnelle de 52 semaines, portant la durée totale de la couverture à 104 semaines.

Si vous enseignez à temps partiel, le montant des prestations est établi en fonction du salaire que vous auriez reçu si vous étiez au travail. Veuillez noter que ces prestations sont imposables.

Assurance invalidité longue durée

Au-delà de 104 semaines d’invalidité, vous pouvez être admissible à des prestations d’assurance invalidité longue durée, à condition d’être couvert par cette protection. Ces prestations représentent 80 % de votre salaire net et ne sont pas imposables.

En fait, pour les employés permanents, l’adhésion à l’assurance invalidité longue durée est obligatoire.  Pour les employés non permanents, l’adhésion est facultative, mais devient obligatoire à la date de début du contrat suivant l’atteinte de votre 3 ans d’ancienneté.

Pour obtenir une permanence, il faut minimalement obtenir un contrat sur poste (charge d’enseignement à pourvoir à temps complet et répartie sur deux sessions), mais aussi satisfaire à l’une des conditions illustrées dans le tableau d’acquisition de la permanence.

Voici trois exemples qui reprennent les situations les plus fréquentes pour acquérir la permanence.

Article 5-2.02 a)

Acquisition de la permanence à la signature d’un troisième contrat sur poste :

2023-2024 : Temps plein année sur poste (1^er contrat sur poste)

2024-2025 : Temps plein année sur poste (2^e contrat sur poste)

2025-2026 : Temps plein année sur poste (3^e contrat sur poste) → acquisition de la permanence

Article 5-2.06

Acquisition de la permanence à la signature d’un contrat sur poste si, au préalable, trois contrats à temps plein année ont été obtenus :

2022-2023 : Temps plein année (1^er contrat à temps plein)

2023-2024 : Temps plein année (2^e contrat à temps plein)

2024-2025 : Temps plein année (3^e contrat à temps plein)

2025-2026 : Temps plein année sur poste → acquisition de la permanence.

Article 5-2.08

Acquisition de la permanence à la signature d’un contrat sur poste si, au préalable, cinq années d’ancienneté sont cumulées (avec des contrats à temps plein ou non). 

Pour les non-permanents.

Une procédure simplifiée d’attribution des tâches s’appliquera à partir de la session d’hiver 2024. Vous n’avez plus à remplir le formulaire A. Dorénavant, le Collège considère automatiquement que vous êtes disponible pour enseigner.

Si vous savez que vous ne désirez pas de tâche à la session suivante, vous devez en informer les relations humaines par courriel à infoenseignant@clg.qc.ca.

Il est de votre responsabilité de vous assurer que l’on puisse communiquer avec vous afin d’être en mesure d’accepter les charges qui vous seront offertes. Nous vous invitons à maintenir vos coordonnées à jour par courriel à infoenseignant@clg.qc.ca.

Au besoin, nous vous invitons à consulter la foire aux questions ci-dessous ou à écrire à infoenseignant@clg.qc.ca.

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