Foire aux questions (FAQ)

Banque de congés de maladie

Lors de votre première embauche, le Collège vous accorde une banque initiale de 6 jours de congé de maladie. Par la suite, 7 jours supplémentaires sont ajoutés à votre banque chaque mois de septembre.

Si vous êtes non permanent et non assuré d’un temps complet annuel, vous recevez plutôt 3,5 jours de congé par session, calculés au prorata de votre tâche.

Au cours d’une même année scolaire, lorsque vous devez vous absenter pour maladie, le Collège utilise d’abord les 7 jours de congé renouvelés annuellement, puis puise, dans la banque initiale de 6 jours octroyée lors de votre première embauche.

Au 30 juin, les journées de congé non utilisées sont cumulées avec celles des années précédentes, jusqu’à un maximum de 20 jours.  Veuillez noter que les congés ne sont pas monnayables.

Assurance traitement

Lors d’une période d’invalidité, que vous enseigniez à temps complet ou à temps partiel, un régime d’assurance traitement vous couvre pour une durée maximale de 104 semaines.

La rémunération versée durant l’invalidité est calculée selon les modalités suivantes :

• une prestation équivalente à votre plein salaire est versée jusqu’à concurrence du plus petit nombre entre les jours de congé de maladie accumulés dans votre banque ou cinq jours ouvrables;
• une prestation correspondant à 85 % de votre traitement est ensuite versée pour le reste de la période, et ce, jusqu’à 52 semaines d’absence;
• une prestation correspondant à 66⅔ % de votre traitement est versée pour une période additionnelle de 52 semaines, portant la durée totale de la couverture à 104 semaines.

Si vous enseignez à temps partiel, le montant des prestations est établi en fonction du salaire que vous auriez reçu si vous étiez au travail. Veuillez noter que ces prestations sont imposables.

Assurance invalidité longue durée

Au-delà de 104 semaines d’invalidité, vous pouvez être admissible à des prestations d’assurance invalidité longue durée, à condition d’être couvert par cette protection. Ces prestations représentent 80 % de votre salaire net et ne sont pas imposables.

En fait, pour les employés permanents, l’adhésion à l’assurance invalidité longue durée est obligatoire.  Pour les employés non permanents, l’adhésion est facultative, mais devient obligatoire à la date de début du contrat suivant l’atteinte de votre 3 ans d’ancienneté.

Pour obtenir une permanence, il faut minimalement obtenir un contrat sur poste (charge d’enseignement à pourvoir à temps complet et répartie sur deux sessions), mais aussi satisfaire à l’une des conditions illustrées dans le tableau d’acquisition de la permanence.

Voici trois exemples qui reprennent les situations les plus fréquentes pour acquérir la permanence.

Article 5-2.02 a)

Acquisition de la permanence à la signature d’un troisième contrat sur poste :

2023-2024 : Temps plein année sur poste (1^er contrat sur poste)

2024-2025 : Temps plein année sur poste (2^e contrat sur poste)

2025-2026 : Temps plein année sur poste (3^e contrat sur poste) → acquisition de la permanence

Article 5-2.06

Acquisition de la permanence à la signature d’un contrat sur poste si, au préalable, trois contrats à temps plein année ont été obtenus :

2022-2023 : Temps plein année (1^er contrat à temps plein)

2023-2024 : Temps plein année (2^e contrat à temps plein)

2024-2025 : Temps plein année (3^e contrat à temps plein)

2025-2026 : Temps plein année sur poste → acquisition de la permanence.

Article 5-2.08

Acquisition de la permanence à la signature d’un contrat sur poste si, au préalable, cinq années d’ancienneté sont cumulées (avec des contrats à temps plein ou non). 

L’un des gains de nos plus récentes négociations est la progression accélérée dans l’échelle de traitement pour les enseignantes et enseignants en début de carrière. Auparavant, seuls les quatre premiers échelons de l’échelle de traitement correspondaient à 0,5 équivalent temps complet (ETC). Depuis 2023, la progression accélérée s’étend aux six premiers échelons. Quelques erreurs liées aux changements d’échelon ont été détectées. Nous invitons tous les membres permanents et non permanents qui n’ont pas atteint l’échelon maximal à s’assurer que l’augmentation d’échelon se fait au moment prévu. Si vous pensez avoir détecté une erreur, nous vous invitons à écrire à infoenseignant@clg.qc.ca en mettant le syndicat en copie conforme.

Si vous souhaitez poursuivre des études en travaillant ou en maintenant votre lien d’emploi, sachez que vous pouvez faire une demande de congé de perfectionnement sans salaire. Ce congé à temps plein ou à temps partiel est accessible à toutes les enseignantes et à tous les enseignants, peu importe leur nombre d’années d’ancienneté. Il peut permettre de conserver les droits et avantages associés à une année à temps complet, y compris le cumul d’ancienneté. La durée d’un tel congé est d’au moins une session et d’au plus deux années. Pour s’en prévaloir, il faut en faire la demande à infoenseignant@clg.qc.ca au plus tard le 15 mai pour la session d’automne et le 15 novembre pour la session d’hiver.

De plus, si ces études donnent lieu à une première maîtrise dans votre domaine, un congé avec salaire pourrait vous aider à le faire. Ce congé prend la forme d’une libération et est d’une durée d’une à quatre sessions. Toutefois, les ressources sont limitées et réparties entre le plus d’enseignantes et d’enseignants possible dans le réseau. Pour plus d’informations à ce sujet, nous vous invitons à écrire à seeclg@clg.qc.ca.

Nous vous conseillons par ailleurs de vérifier le nombre d’années de scolarité qui vous ont été reconnues. Il reste parfois peu de crédits à faire pour atteindre une année supplémentaire et sauter de deux échelons salariaux, ce qui est particulièrement avantageux en début de carrière.

Pour les non-permanents.

Une procédure simplifiée d’attribution des tâches s’appliquera à partir de la session d’hiver 2024. Vous n’avez plus à remplir le formulaire A. Dorénavant, le Collège considère automatiquement que vous êtes disponible pour enseigner.

Si vous savez que vous ne désirez pas de tâche à la session suivante, vous devez en informer les relations humaines par courriel à infoenseignant@clg.qc.ca.

Il est de votre responsabilité de vous assurer que l’on puisse communiquer avec vous afin d’être en mesure d’accepter les charges qui vous seront offertes. Nous vous invitons à maintenir vos coordonnées à jour par courriel à infoenseignant@clg.qc.ca.

Au besoin, nous vous invitons à consulter la foire aux questions ci-dessous ou à écrire à infoenseignant@clg.qc.ca.

2023PAT FAQ

Quelle est la durée maximale?
Une précision a été apportée à l’article 7.12 du contrat d’assurance collective : la durée totale d’un retour progressif ne peut excéder 12 mois lorsqu’une personne enseignante reçoit des prestations d’invalidité de longue durée administrées par Beneva.
Cette période de 12 mois inclut toute période de retour progressif, qu’elle débute pendant l’invalidité de courte durée (24 mois, administrée par le collège) ou lors du passage à l’invalidité de longue durée.
En pratique : si une personne amorce un retour progressif après 18 mois d’arrêt, elle pourrait, par exemple, effectuer 6 mois en invalidité de courte durée puis 6 mois en invalidité de longue durée. Après 12 mois de retour progressif, les prestations cessent.
La personne devra alors reprendre le travail à temps plein ou réduire volontairement sa charge par exemple, via le Programme volontaire de réduction du temps de travail (PVRTT).