Pierre-Antoine Beauregard
Pantoine.beauregard@gmail.com
Responsable aux dossiers syndicaux et représentant en santé et sécurité du travail

Depuis le 1er janvier 2026, notre contrat d’assurance avec Beneva a fait l’objet de certaines modifications. Avant de présenter l’un de ces changements et son impact, il est utile de rappeler brièvement le cadre dans lequel s’inscrit notre régime d’assurance collective.

Le personnel enseignant du Collège Lionel-Groulx est regroupé dans la Fédération nationale des enseignantes et des enseignants du Québec (FNEEQ), qui est l’une des huit fédérations syndicales de la Confédération des syndicats nationaux (CSN). L’assureur des membres de la FNEEQ est Beneva. La police d’assurance offerte par Beneva comprend plusieurs modules, dont l’assurance maladie, l’assurance voyage, l’assurance invalidité longue durée, l’assurance vie et l’assurance dentaire. Certains de ces modules doivent obligatoirement être souscrits par les membres, dont l’assurance maladie, alors que d’autres peuvent être choisis sur une base volontaire, comme l’assurance dentaire.

À la FNEEQ, une instance a été créée afin d’assurer le suivi de la police d’assurance.  Cette instance est la Réunion des syndicats adhérents (RSA), qui regroupe des personnes déléguées de divers syndicats de personnel enseignant. Chaque automne, à la suite de l’analyse des recommandations du Comité fédéral sur les assurances et les régimes de retraite (CFARR), les membres de la RSA présentent aux assemblées syndicales locales des propositions de modifications qu’ils jugent appropriées.

Cette année, la RSA s’est tenue du 11 au 12 septembre. À cette occasion, certaines recommandations ont été présentées afin d’améliorer et de clarifier le contrat d’assurance, sans augmenter les primes pour l’année 2026. Les changements adoptés sont entrés en vigueur le 1er janvier 2026.

L’une des clarifications apportées au contrat d’assurance collective concerne l’article 7.12 Retour progressif au travail. Il a été ajouté à cet article que : « La période de retour progressif durant le délai de carence de la présente garantie est comptabilisée dans celle de 12 mois prévue […] ». Cette précision met en évidence que la durée totale d’un retour progressif d’une personne enseignante en arrêt de travail ne peut excéder 12 mois lorsqu’elle reçoit des prestations d’assurance invalidité de longue durée administrées par Beneva. Cette période de 12 mois inclut toute période de retour progressif, qu’elle débute ou non durant la période couverte par l’assurance invalidité de courte durée de 24 mois administrée par le collège.

Par exemple, Dominique est en arrêt de travail depuis 18 mois et entreprend un retour progressif. Son retour progressif peut s’échelonner sur 6 mois en bénéficiant de l’assurance invalidité de courte durée, puis se poursuivre avec l’assurance invalidité de longue durée de Beneva pour un maximum de 6 mois supplémentaires. Après ces 12 mois, les prestations versées par l’assureur cessent, puisque l’incapacité partielle à long terme n’est pas couverte par le contrat d’assurance chez Beneva. Ainsi, une fois la période de retour progressif de 12 mois écoulée, Dominique doit reprendre le travail à temps plein ou réduire volontairement sa charge de travail, à ses frais. Pour ce faire, Dominique pourrait adhérer au Programme volontaire de réduction du temps de travail (PVRTT).

Vous pouvez me contacter (pantoine.beauregard@gmail.com) afin de me faire part de tous problèmes liés à la santé et sécurité au collège.  Je me ferai un plaisir d’aller vous rencontrer.